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La réforme des collectivités territoriales au menu

La dernière séquence du cycle de formation des bénévoles engagée en septembre 2010 et soutenue par le Conseil de Développement de la Vie Associative de Bourgogne (C.D.V.A) s'est achevée samedi 19 mars dernier avec un sujet particulièrement ardu : la réforme territoriale à l'horizon 2014.


Cette question complexe a réuni une bonne quinzaine de personnes, dont 12 bénévoles, membres du Conseil d'Administration ou bénévoles d'activités de la M.J.C.
Trois salariés ainsi que le directeur participaient également à cette demi journée animée par Alain Chanard, formateur à Trajectoire Ressources. Cette association est agrée par l'État Centre de Ressource des acteurs de la ville et elle a compétence sur la Franche-Comté et depuis peu sur la Bourgogne.
Le choix du thème était dicté par la complexité du système d'organisation administrative et territoriale que tous les acteurs constatent. Beaucoup de nos concitoyens ignorent le fonctionnement des institutions ou s'en désintéressent. L'éducation civique n'est plus qu'abordée dans les programmes de l'Education Nationale.
L'intervention s'est structurée à partir d'un constat de l'organisation de notre République depuis Louis XIV (« l'État, c'est moi ») qui instaure, avec Versailles, une hyper centralité, jusqu'à l'intercommunalité qui émerge au début des années 90.
Les lois votées en 2010 et constituant les différents volets de la réforme des collectivités territoriales ont été inspirées des rapports Attali en 2008, Balladur et Belot en 2009. L'essentiel des propositions tendent vers une simplification des structures de l'administration territoriale, considérée comme indispensable à la clarification des compétences comme à la modernisation de la fiscalité locale.


De gros enjeux se profilent également avec la création de métropoles, de fusions de communes mais également de la disparition des départements dès 2014.
En l'état actuel des choses, beaucoup d'inquiétudes se font jour chez les élus locaux et le monde associatif avec la crainte d'une inégalité de traitement entre les territoires ruraux et les territoires urbains.
L'effet « millefeuille institutionnel» auquel voulait remédier cette loi a du mal à s'imposer, bien au contraire. En l'état actuel de la mise en oeuvre de cette loi de 2010, il est à remarquer beaucoup de confusion dans la répartition des responsabilités et des compétences entre collectivités. Au dire des observateurs de la politique de la ville, cette loi crée un véritable flou insupportable .
Et pour les bénévoles associatifs, certains se sentent véritablement « expropriés du débat public » sur un sujet qui les concerne au plus haut point.


Ceci explique sans aucun doute le souhait exprimé par nombre de bénévoles de la M.J.C. de mieux cerner les enjeux contenus dans cette loi de 2010 et d'en suivre tant les débats que sa mise en oeuvre avec intérêt et esprit critique.
Un prochain cycle de formation ouvert aux bénévoles de l'association devrait voir le jour prochainement. Le contenu en sera largement communiqué dès sa validation par les instances concernées et dès acceptation de notre dossier par le Conseil de Développement de la Vie Associative (C.D.V.A.) dont la mission est d'accompagner, en les finançant, les associations pour la formation qu'elles proposent à leurs bénévoles impliqués dans le projet associatif.

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